Si vous achetez ou vendez une résidence, vous devrez obtenir les services juridiques d’un notaire. Mais que fait le notaire avant de signer officiellement le contrat ? Notre mandat comporte plusieurs éléments « invisibles ».  

D’abord, avant la transaction, le notaire devra lire et examiner plusieurs documents, notamment, l’offre d’achat et le certificat de localisation. L’analyse de ces documents est primordiale afin de s’assurer qu’il n’y a pas de problèmes juridiques tels que des vues illégales (fenêtres ou portes trop proches de la ligne de lot), des situations d’empiètement de votre part ou de la part du voisin (remise, piscine, entrée de cours trop large, etc.) ou un non-respect à la règlementation municipale.

Le notaire devra également effectuer un examen des titres immobiliers. Cet examen consiste à lire les contrats de ventes antérieurs, les hypothèques non effacées appartenant au vendeur, les servitudes inscrites, etc. Si le notaire constate qu’une hypothèque est présentement inscrite, il devra la rembourser et obtenir une quittance. Si une servitude est inscrite, le notaire doit vous en informer et vous l’expliquer. Bref, on cherche, analyse et on espère ne rien trouver ayant de graves conséquences.

Le notaire devra également vérifier l’état du solde des taxes municipales et scolaires. Vous ne voulez pas acheter une maison et être obligé de payer les retards de votre vendeur !

Une fois toutes ces vérifications effectuées, le notaire pourra rédiger les actes (acte de vente, financement hypothécaire, ajustements des taxes, état de modalité de paiement, obtention des fonds hypothécaire, etc.)

Lorsque vous vous présenterez chez le notaire pour la signature de vos documents, vous n’aurez pas réalisé le travail minutieux qui aura été préalablement effectué.