Votre enfant vient d’hériter de ses grands-parents, de son parrain ou d’une tante ? Vous vous dites que les soucis financiers seront diminués et qu’il pourra profiter d’études sans prêts et bourses ? Détrompez-vous, la vie n’est pas toujours aussi simple !

 

Si votre enfant est majeur (18 ans et +), les biens reçus en héritage pourront lui être remis directement, à moins d’avoir prévu d’autres dispositions dans un testament. Malgré le fait que vous soyez ses parents et qu’il n’ait que 18, 19 ou 20 ans, seul votre enfant aura le plein contrôle sur l’argent ou les biens ainsi hérités. Donc, il pourra s’acheter une nouvelle voiture sport, des vêtements de marque ou un voyage dans le sud pendant 3 semaines.

Si votre enfant est mineur (18 ans et -) et que la personne décédée n’a pas prévue de protection dans son testament, voici les conséquences d’un tel héritage :
D’abord, au niveau légal, un mineur ne peut pas gérer ses biens. Donc, comme parents, vous devrez gérer ces sommes ou biens jusqu’à la majorité de votre enfant. Ce n’est pas si compliqué vous vous dites ? Si les biens reçus ont une valeur supérieure à 25 000$, la loi oblige la formation d’un conseil de tutelle. Ce conseil consiste en une réunion de 3 personnes dans la famille et les proches de votre enfant. En conséquence, le beau-frère, la belle-sœur, la belle-mère ou un ami seront informés de la situation financière de votre enfant. Également, ces gens devront donner leur avis et/ou leur accord sur certaines décisions telles que la nomination d’un administrateur, la gestion des sommes, etc. Pour certaines décisions impliquant de grosses conséquences financières (exemple : la vente d’un immeuble), l’autorisation de ce conseil pourrait être requise. Cela signifie, comme parent, que vous ne pouvez pas administrer les biens de votre enfant comme bon vous semble !

Ensuite, dès que l’enfant aura atteint l’âge de 18 ans, ce dernier pourra récupérer les sommes ou les biens qui lui ont été légués. Revenez plus haut pour comprendre les conséquences pouvant en découler (dépenses inutiles, voiture, voyage, etc.).

Comment éviter ces problèmes ? Dans votre testament, vous devez prévoir soit une fiducie ou une administration prolongée. Ainsi, vous prévoyez vous-même que l’argent ou les biens reçus par un mineur seront gérés dans un compte « spécial ». Vous déciderez de la personne qui en fera la gestion, l’âge de remise des biens (18-25-35 ans), les possibilités de remettre de l’argent durant la période de gestion pour défrayer certains coûts (études, nourriture, vêtements, soins médicaux, etc.). Ainsi, vous vous assurerez que votre enfant ne dépensera pas inutilement les sommes à 18 ans. Vous éviterez aussi les rencontres familiales et les chicanes possibles et vous pourrez assurer un certain avenir à votre enfant mineur.

Me Julie Clermont

Notaire

819-655-0119

500, des Gouverneurs

Saint-Étienne-des-Grès (Québec)
G0X 2P0

Contactez-nous

HEURES D'OUVERTURE

Du Lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

Quels sont vos besoins?

Pin It on Pinterest

Share This