Le règlement d’une succession est un processus délicat et perplexe demandant une expertise et une attention particulière. Le Code civil du Québec impose des règles strictes ainsi qu’une série d’étapes à respecter. Le liquidateur a une tâche très importante.

 

Les procédures habituelles lors du règlement d’une succession comprennent, notamment :

  • les arrangements funéraires;
  • l’obtention de la preuve du décès;
  • les recherches testamentaires ;
  • l’ouverture d’un compte dans une institution financière;
  • la détermination des héritiers;
  • la confection de l’inventaire (primordial) ;
  • les réclamations des assurances-vie, des rentes et des prestations diverses suivant le décès (conjoint survivant, orphelin, etc.);
  • les formalités fiscales (rapport d’impôt de la personne décédée ET de la succession) ;
  • l’administration des biens de la succession;
  • le paiement des dettes et des legs particuliers;
  • la gestion, vente et administration des biens immobiliers (maison, chalet, terrain, condo) de la personne décédée ;
  • la transmission des biens;
  • la reddition de compte;
  • le partage des biens de la succession.

Également, la loi ne se contente pas de nous imposer des règles, elle nous impose parfois des conséquences en cas de non respect de ces dernières.

Par exemple, si le liquidateur néglige de faire l’inventaire des biens de la personne décédée et que les héritiers ne l’exige pas, les héritiers pourront être tenus de payer les dettes de la personne décédée au-delà de l’héritage reçu. Ainsi, vous croyez recevoir un héritable de 2 500,00 $, mais une « dette surprise » de 5 000,00 $ apparait. Au final, vous serez obligé de rembourser ce 5 000,00 $ (bref, en plus de « perdre » votre héritage, vous devrez payer de votre propre argent une somme additionnelle de 2 500,00 $).

En résumé, si vous avez été nommé liquidateur d’une succession et/ou que vous vous apprêtez à agir à ce titre, je vous conseille fortement de prendre le temps de vous renseigner sur le sujet ainsi que sur les étapes à respecter. Régler une succession est une tâche qui s’échelonne sur une longue période de temps… tout ne va pas si vite !

Me Julie Clermont

Notaire

819-655-0119

500, des Gouverneurs

Saint-Étienne-des-Grès (Québec)
G0X 2P0

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