Dans mon article précédent, je vous faisais part qu’une des taches du liquidateur (exécuteur testamentaire) est de procéder, entre autre, à un inventaire des biens de la personne décédée ainsi qu’au paiement des dettes du défunt.

 

Durant cette période, le liquidateur doit continuer à administrer les biens du défunt. Il doit donc gérer les sommes qui sont placées dans une institution financière, les biens mobiliers qui sont laissés et également les immeubles. Cela signifie que si la personne décédée possédait une bâtisse (maison, condo, bloc à logement, chalet, etc.) le liquidateur devra continuer à payer les taxes municipales et scolaires, assurer la bâtisse, s’assurer que le déneigement est effectué, chauffer la résidence un minimum pour ne pas que les tuyaux gèlent, entre autre, tondre le gazon, etc. Une maison inhabitée demande énormément de travail, de déplacement et d’investissement en argent et en temps.

Le liquidateur pourra procéder à la vente des biens meubles et immeubles. Il pourra demander l’aide d’un courtier immobilier, s’il le désire. Tous les frais engagés pour vendre les biens seront à la charge de la succession et non des héritiers ou du liquidateur. Le profit revenant de la vente des biens sera placé dans le compte bancaire de la succession pour administration par le liquidateur.

Une fois les biens vendus (si désiré), les dettes payées, les créanciers avisés, etc., le liquidateur devra procéder aux rapports d’impôts. Il y aura 2 rapports à effectuer. Un 1er sera celui de la personne décédée pour la période vécue de l’année. Un 2e sera pour la succession, par exemple si des intérêts ont été produits avec le placement d’argent, etc.

Les instances gouvernementales traiteront les rapports d’impôts et émettront au liquidateur un « certificat de décharge », soit le papier autorisant la distribution des biens aux héritiers. Ce papier est d’une importance capitale pour le liquidateur puisque ça le libère de son administration et de sa responsabilité face au règlement de la succession. Avec ce certificat de décharge, le liquidateur pourra maintenant procéder au partage des biens de la succession en fonction du testament de la personne décédée ou de la loi, si la personne n’avait pas fait de testament.

De cette série d’article, plusieurs constats peuvent être faits. Toutefois, voici les 2 principaux à retenir :

  • être liquidateur de succession demande beaucoup de temps et d’énergie. Non seulement il faut gérer les biens de la personne décédée, mais également les héritiers qui, eux, demandent un compte-rendu ;
  • à titre d’héritier, vous n’aurez pas votre part d’héritage le lendemain du décès. Il faut patienter un bon moment, voire des années dans certains cas, avant de pouvoir toucher à sa part d’héritage. Il ne faut donc pas faire son budget en fonction d’un d’héritage !

Me Julie Clermont

Notaire

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G0X 2P0

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