Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves, la promesse d’achat a été signée, les conditions ont été dûment négociées, votre financement hypothécaire a été accepté et l’inspection est conforme. Maintenant, vous vous dites qu’il ne reste qu’à passer chez le notaire pour signer les papiers. Nous sommes le lundi et vous voulez que tout soit réglé pour vendredi. Malheureusement, cela est impossible !
La préparation des documents relatifs à un achat d’immeuble (maison, chalet, bloc appartement, duplex, etc.) requiert beaucoup de travail « invisible ».
D’abord, le notaire doit lire et examiner plusieurs documents, dont, entre autre, l’offre d’achat ainsi que le certificat de localisation. Ce dernier document peut révéler plusieurs surprises dont il faudra régler les problèmes avant la transaction. Par exemple, nous pouvons découvrir des problèmes de vues illégales (fenêtres ou portes trop proche de la ligne de lot), des situations d’empiètement de votre part ou de la part du voisin (remise, piscine, entrée de cours trop large, etc.) ou un non-respect à la règlementation municipale. La prise en charge de ces problèmes pourrait être aux frais du vendeur. Toutefois, il faut du temps afin d’y arriver et cela ne se règle pas en 2 jours.
Le notaire devra également effectuer un examen des titres immobiliers. Cet examen consiste à lire les contrats de ventes antérieurs, les hypothèques non radiées, les servitudes inscrites, les droits divers pouvant affecter l’immeuble acheté, etc. Si le notaire constate qu’une hypothèque est présentement inscrite, il devra la rembourser et obtenir une quittance. Si une servitude est inscrite, le notaire doit vous en informer et vous l’expliquer. Bref, on cherche, analyse et on espère ne rien trouver ayant de graves conséquences. Le notaire devra également vérifier l’état de comptes des taxes municipales et scolaires. Vous ne voulez pas acheter une maison et être obligé de payer les retards de votre vendeur !
Une fois toutes ces vérifications effectuées, le notaire pourra rédiger les actes (acte de vente, financement hypothécaire, ajustements des taxes, état de modalité de paiement, obtention des fonds hypothécaire, etc.)
Ainsi, lorsque vous irez rencontrer le notaire afin de devenir propriétaire de votre immeuble, vous aurez l’impression qu’il ne s’agit que de formulaires complétés. Toutefois, détrompez-vous, ces documents ont un historique important et une garantie juridique sur ce que vous vous apprêtez à devenir propriétaire.
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