Vous venez de signer une promesse d’achat sur une résidence, que ce soit une maison, un condominium, une bâtisse commerciale ou un terrain ? Vous ne savez pas si vous devez faire inspecter la résidence par un professionnel ? Vous faites confiance à votre vendeur, la faites vérifier par votre beau-père qui est contracteur amateur et achetez sans garantie légale ? Voici quelles en sont les conséquences.
D’abord, sachez que lors d’un achat de résidence, la garantie légale s’applique à votre cas automatiquement. Si vous voulez exclure la garantie légale, il faut le spécifier. Cette garantie a 2 volets.
Premièrement, il y le volet de la garantie légale du droit de propriété. Votre vendeur vous garantit donc qu’il est bel et bien propriétaire de la résidence vendue, qu’il possède tous les droits requis de vous vendre et qu’aucune autre personne ne viendra revendiquer un droit de propriété dans la résidence. D’ailleurs, cet aspect de la garantie est confirmé par le notaire qui effectuera la transaction puisqu’un examen des titres immobiliers est nécessaire avant la transaction.
Ensuite, il y a le volet de la garantie légale de qualité. C’est dans ce volet que nous retrouverons les fameux vices cachés. Qu’est-ce qu’un vice caché? Il s’agit d’un problème affectant la propriété et qui rend impropre l’immeuble à l’usage auquel on le destine, tel un problème de fondation (exemple : la fameuse pyrite). Ce vice doit être grave de par sa nature. À titre d’acheteur, vous ne deviez pas être au courant de ce problème lors de l’achat. Un des gros éléments d’un vice est qu’il ne doit pas être apparent au moment de la vente.
Toutefois, gare à cette notion d’apparence. Ce vice ne doit pas être en mesure d’être découvert par un expert. Donc, si vous désirez acquérir une propriété, faites-la inspecter par un professionnel en la matière. Autrement, si vous vous contentez de jeter un simple coup d’œil à la résidence et qu’un professionnel aurait été en mesure de trouver le vice, il n’y aura pas de garantie applicable.
S’il y a réellement un vice à la résidence, encore faut-il prouver qu’il existait lors de son acquisition ! Vous vous embarquez donc dans un jeu de preuve et de contestation. Si vous réussissez à prouver le vice, le vendeur devra vous indemniser des frais encourus. Toutefois, votre vendeur devra être solvable et en mesure de vous payer les sommes dues, autrement vous allez « perdre » les dommages subis.
Donc, malgré la présence de la garantie légale, croyez-vous pertinent d’investir un 500 $ – 1000 $ dans l’inspection professionnelle d’une maison avant son acquisition ?
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