JE VENDS MA MAISON, MAIS JE DOIS PAYER LE NOTAIRE ?

par / | Déc 8, 2018 | Vendre sa maison

Si vous vendez votre maison, il se peut que vous ayez à acquitter des frais de notaire. Toutefois, ces frais ne sont pas applicables dans tous les cas, mais uniquement si l’on doit obtenir une quittance auprès de votre institution financière.

 

En temps normal, c’est à l’acheteur de payer le notaire et les frais qui y sont reliés pour effectuer la transaction. Toutefois, à titre de vendeur, c’est à vous d’assumer tous les frais reliés afin de remettre un immeuble clair de toutes charges, c’est-à-dire sans aucune mention d’hypothèque ou autres charges/droits réels (taxes impayées, hypothèque légale de la construction, hypothèque légale du Ministère du Revenu pour impôts impayés, etc.).

Ainsi, si votre maison est affectée d’une hypothèque auprès d’une institution financière, le notaire chargé d’effectuer la transaction devra obligatoirement effectuer les tâches suivantes :

  • demander un relevé de solde afin de rembourser toutes les sommes pouvant être dues. Il s’agit du notaire qui remboursera votre dette, à même l’argent provenant de la vente de votre maison.
  • effectuer le remboursement auprès du créancier;
  • faire signer une quittance de la part de votre créancier. La quittance viendra confirmer que vous ne devez plus aucune somme d’argent et que votre institution accepte de libérer votre maison. Il est faux de croire que si vous avez remboursé notre dette, l’immeuble est automatiquement libéré. Le remboursement entier n’est pas suffisant, on doit obtenir une quittance dûment signée.
  • publier la quittance au registre foncier. Ainsi, toute personne voulant effectuer une recherche (majoritairement les notaires et institutions financières) sera en mesure de constater que l’immeuble est libéré et que vous n’avez plus d’obligation envers l’institution financière.

Ainsi, si vous voulez prévoir votre budget suite à la vente de votre maison, n’oubliez pas d’inclure dans votre calcul une prévision pour les frais que le notaire prélèvera afin de procéder à la préparation/obtention de la quittance.

Par ailleurs, il est possible de faire préparer et obtenir la quittance, via votre notaire, même si vous ne voulez pas vendre immédiatement votre maison.