Vous avez probablement déjà entendu parler des condos ou condominium. À vrai dire, le terme exact est « copropriété divise ». Il existe un autre type de copropriété : celle dite « indivise ».
La copropriété divise et indivise ont certaines différences faisant en sorte qu’il s’agit de 2 types de copropriété totalement différente.
La copropriété divise est connue de tous comme étant un « condo », c’est-à-dire, la majeure partie du temps, un appartement situé dans une bâtisse. Il peut également s’agir des maisons de ville, soit des maisons construites collées les unes sur les autres. Le principe de la copropriété divise est d’être propriétaire de son unité (bulle d’air) et de partager certains frais communs à tous, tels que le déneigement, la tonte du gazon, l’entretien paysager, etc.
La copropriété indivise est le fait d’être plusieurs propriétaires d’un seul immeuble. Ainsi, l’ensemble des dépenses sont partagées entre les copropriétaires (taxes municipales, scolaires, déneigement). La dangerosité de cette copropriété est que tous sont responsables des dettes de l’immeuble. Ainsi, si un des copropriétaires décide de ne pas, par exemple, payer sa part des taxes municipales, les autres copropriétaires l’assumeront. Lorsque nous achetons une maison à 2, nous sommes en copropriété indivise !
Un tableau est ici illustré afin de mettre en lumière les principales différences.
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COPROPRIÉTÉ DIVISE |
COPROPRIÉTÉ INDIVISE |
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1) Chaque appartement a son numéro de lot (cadastre) distinct. Ainsi, chaque copropriétaire a son propre compte de taxes municipales et scolaires. |
1) L’ensemble de la bâtisse n’a qu’un seul numéro de lot (cadastre). Ainsi, un seul compte de taxes municipales et scolaires sera partagé entre les copropriétaires. |
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2) Les dépenses communes sont réparties entre les copropriétaires selon leur quote-part dans la bâtisse. Il s’agit des frais communs |
2) Les dépenses communes sont également réparties entre les copropriétaires selon leur quote-part respective. |
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3) Vous êtes propriétaire exclusif de votre appartement et vous pouvez utiliser les parties communes. |
3) Vous êtes tous propriétaires d’une même bâtisse mais on vous accorde le droit d’utilisation exclusif d’un espace déterminé (exemple : appartement 2) |
En résumé, quelque soit le type de copropriété qui nous régit, il est important de bien s’informer des conséquences et des engagements de chacun des copropriétaires !
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