La succession

par / | Déc 1, 2018 | Droit de la personne

Le règlement d’une succession est un processus délicat et perplexe demandant une expertise et une attention particulière. Le Code civil du Québec impose des règles strictes ainsi qu’une série d’étapes à respecter, lesquelles doivent être faites dans un certain ordre.
Mon intervention dans un dossier de règlement de succession assure que les nombreuses procédures sont adéquatement exécutées et que les questionnements juridiques soient résolus.

Les procédures habituelles lors du règlement d’une succession comprennent, notamment :

 

  • les arrangements funéraires;
  • l’obtention de la preuve du décès;
  • la recherche du testament;
  • l’ouverture et l’inventaire du coffret de sûreté;
  • l’ouverture d’un compte dans une institution financière;
  • la vérification du testament;
  • l’analyse des dispositions funéraires;
  • la détermination des héritiers;
  • la désignation du liquidateur;
  • la confection de l’inventaire;
  • les réclamations des bénéfices de l’assurance-vie, des rentes et des prestations;
  • les formalités fiscales;
  • la liquidation du patrimoine familial et des droits matrimoniaux;
  • la publication des avis;
  • l’exercice de l’option des héritiers;
  • l’administration des biens de la succession;
  • le paiement des dettes et des legs particuliers;
  • la transmission des biens;
  • la reddition de compte;
  • le partage des biens de la succession.

 

Ces étapes demandent, en plus, des règles formelles. Les plus importantes sont les suivantes :

 

  • La recherche testamentaire
    Cette étape permettra de déterminer si le défunt avait effectué un testament reçu devant notaire. Si tel était le cas, la Chambre des notaires nous indiquera qui est le notaire ayant reçu l’acte nous permettant donc d’obtenir facilement une copie si la copie est introuvable.
  • La désignation du liquidateur
    Si le défunt n’a pas fait de testament, les héritiers devront, à la majorité, établir qui est le liquidateur successoral. Le liquidateur aura un rôle important tout au long du règlement de la succession. Entre autre, c’est ce dernier qui veillera à l’exécution des volontés du défunt, il liquidera les biens, paiera les dettes du défunt, effectuera le partage entre les héritiers, effectuera les rapports fiscaux, etc.