Tous savent qu’un notaire est nécessaire lors de l’acquisition et le financement d’une résidence. Mais pour quelle raison?
Plusieurs étapes sont requises et à titre de notaire, je me dois de les effectuer avec grande prudence, concentration et expertise, notamment :
- Examiner votre promesse d’achat et m’assurer des clauses y inscrites et à respecter. Si aucune promesse d’achat n’a été fournie, je pourrai vous aider à la rédiger. À cet effet, je vous invite à consulter mon article sur les promesses d’achat.
- Examiner les titres de propriétés. Que vérifions-nous ? Entre autre :
- Si le propriétaire est véritablement propriétaire;
- Si le vendeur a toute les capacités requises (juridiques, matrimoniales, etc.);
- Si le consentement du conjoint est requis;
- Si des charges sont à rembourser;
- Si les taxes municipales et scolaires sont payées.
- Vérification de l’offre de financement hypothécaire fournie par l’institution financière.
- Examiner le certificat de localisation fourni par le vendeur, soit :
- si les dimensions de la résidence sont exactes;
- si les règlements municipaux sont respectés;
- si des empiètements sont effectués ou subis par la future résidence;
- si des servitudes, droits de passage ou autres affectent la propriété.
Une fois toutes ces vérifications effectuées, le notaire rédigera l’ensemble de votre dossier, telle que l’acte de vente, l’acte de garantie hypothécaire et ses annexes, les rapports avec le créancier, les ajustements de taxes municipales et scolaires, les déboursés du vendeur et l’état de paiement de l’acheteur, la quittance, etc.
Sachez que plusieurs éléments sont à prendre en considération. Si ces éléments ne sont pas respectés, vous pourriez vous retrouvez devant une situation juridiques dans laquelle vous serez contraint d’assumer les conséquences voir parfois la nullité de l’acte.
En résumé, il faut en déduire que la présence d’un notaire dans un dossier immobilier est bien plus qu’un simple mal pour un bien !
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