Vous vous marier ? Vous avez pensé à tout : le célébrant, l’endroit de la célébration de votre mariage, les invités, le gâteau, la musique, etc. Se marier, c’est de l’organisation ! Toutefois, permettez-moi de vous parler d’une autre organisation qui, malheureusement, est délaissée par plusieurs et peut porter à conséquence.
D’abord, lorsque vous vous marier, vous êtes automatiquement assujetti au patrimoine familial. Le patrimoine familial vient créer une masse de biens. Cette masse est constituée des résidences servant à la famille (maison, chalet, etc.), des meubles meublants ces résidences, les REER et fonds de pension ainsi que les voitures servant au déplacement de la famille. Lors de la dissolution du mariage (par exemple, un divorce ou un décès), on devra noter la valeur des biens possédés par chacun des époux et faisant partie du patrimoine (il est possible de déduire les dettes sur ces biens). Une fois cette évaluation faite, un partage en valeur (et non en biens) devra être effectué. Ainsi, un des époux devra remettre une somme à l’autre ou un bien d’une valeur équivalente. C’est la raison pour laquelle on entend souvent la phrase : ma femme est partie avec la maison!
Mais ce n’est pas tout ! En plus de ce patrimoine familial, il y aura le régime matrimonial. Vous pouvez choisir votre régime matrimonial. Ce dernier viendra régir la gestion des biens non inclus dans le patrimoine familial (votre compte en banque, votre salaire, vos placements, vos vêtements et accessoires, la moto, le ski-doo, etc.). Si vous ne le prévoyez pas, vous serez assujetti à la société d’acquêts. Lors de la dissolution de votre mariage, après le partage du patrimoine familial, ces acquêts seront partageables entre les époux. Donc, votre conjoint aura droit à une part de votre compte en banque, salaire, ski-doo, etc.
Si vous ne voulez pas la société d’acquêts, vous pouvez signer un contrat de mariage et choisir la séparation de biens. Cela signifie qu’en dehors des biens faisant partie du patrimonial familial, chacun des époux conserve ses affaires. Donc, vous conserverez votre salaire, votre ski-doo, moto, etc.
Vous êtes déjà mariés et aimeriez changer votre régime matrimonial? Il n’est pas trop tard! Il faudra dissoudre la société d’acquêts en effectuant le partage des biens. Sachez qu’il est possible, à ce moment, de renoncer au partage des acquêts. Ainsi, chacun des époux conservera ses biens respectifs depuis le mariage. Ensuite, il faudra signer un contrat de mariage dans lequel on viendra préciser qu’à partir de maintenant, vous êtes assujettis à la séparation de biens.
L’amour c’est magnifique, mais il faut se protéger !
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