LE MARIAGE : PAS JUSTE UN « PARTY » !!

Le mois dernier, je vous faisais part que vous pouvez choisir de vous marier de façon religieuse ou civile. Toutefois, le mariage a son lot de conséquences (positives et/ou négatives !) juridiques.

D’abord, lorsque vous vous mariez, vous êtes automatiquement assujetti au patrimoine familial. Le patrimoine familial vient créer une masse de biens. Cette masse est constituée des résidences servant à la famille (maison, chalet, etc.), des meubles meublants ces résidences, les REER et fonds de pension ainsi que les voitures servant au déplacement de la famille. Lors de la cessation du mariage (par exemple, un divorce ou un décès), un inventaire des biens possédés par chacun des époux sera effectué. Par la suite, on devra procéder à un partage en valeur de ces biens. Ainsi, un des époux devra remettre une somme à l’autre ou un bien d’une valeur équivalente et ce, afin de remettre les 2 conjoints sur le même niveau financier. C’est la raison pour laquelle on entend souvent la phrase : ma femme est partie avec la maison!

Mais ce n’est pas tout ! En plus de ce patrimoine familial, il y aura le régime matrimonial. Vous pouvez choisir votre régime matrimonial. Ce dernier viendra régir la gestion des biens non inclus dans le patrimoine familial (votre compte en banque, votre salaire, vos placements, vos vêtements et accessoires, la moto, le ski-doo, etc.). Si vous ne le prévoyez pas, vous serez assujetti à la société d’acquêts. Lors de la dissolution de votre mariage, après le partage du patrimoine familial, ces acquêts seront partageables entre les époux en parts égales. Donc, votre conjoint aura droit à une part de votre compte en banque, salaire, ski-doo, etc.

Si vous ne voulez pas la société d’acquêts, vous pouvez signer un contrat de mariage et choisir la séparation de biens. Cela signifie qu’en dehors des biens faisant partie du patrimoine familial, chacun des époux conserve ses affaires. Donc, vous conserverez votre salaire, votre ski-doo, moto, etc.

Vous êtes déjà mariés et aimeriez changer votre régime matrimonial? Il n’est pas trop tard! Il faudra partager la société d’acquêts, si vous le désirez, pour ensuite vous assujettir à la séparation de biens.

Qui a dit qu’en amour il ne faut pas se protéger ?!