N’OUBLIEZ PAS LA « TAXE DE BIENVENUE » !

par / | Déc 8, 2018 | Copropriété, Guide pratique pour l'achat d'une nouvelle maison

Lors de l’acquisition d’un immeuble (terrain, maison, chalet, immeuble à revenus, etc.), n’oubliez pas de prévoir à votre budget d’achat le droit de mutation immobilière, communément appelé « taxe de bienvenue ». Malgré les termes utilisés, cette « taxe » n’est pas pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux résidants.

Le droit de mutation consiste donc en une taxe de vente aussitôt qu’un immeuble (complet ou partiel) est vendu et ce, malgré que vous soyez déjà résidant de la municipalité concernée. La méthode de calcul est la même partout au Québec.

D’abord, le montant sur lequel sont calculés les droits est le plus élevé entre : le prix d’achat OU l’évaluation municipale multipliée par un facteur comparatif. Ce facteur comparatif est déterminé par chacune des municipalités afin de refléter la réelle valeur de votre résidence. Par exemple, à Trois-Rivières, le facteur, pour l’année 2017, est de 1.01. Ainsi, l’évaluation municipale ne reflète pas la valeur du marché actuel puisque nous devrons prendre l’évaluation et la multiplier par 1.01. Ce facteur est modifié à chaque année, afin de refléter l’état le plus représentatif du marché immobilier.

Une fois déterminé la base d’imposition, on calcule votre droit de la manière suivante :

  • 0 $ à 50 000 $ : 0.5 %
  • 50 001 $ à 250 000 $ (s’il y a lieu) : 1 %
  • 250 001 $ (s’il y a lieu) et plus : 1.5 %.

Prenons, à titre d’exemple, une maison dont la base d’imposition est de 175 000 $ :

  • Le 1er 50 000 $ est imposé à 0.5 %, soit : 250 $
  • Ensuite, le 125 000 $ suivant (différence entre 175 000,00 $ et 50 000,00 $) est imposé à 1 %, soit : 1 250 $.
  • Vous aurez donc un droit de mutation de 1 500 $.

Toutefois, il existe des cas d’exonération, c’est-à-dire pour lesquels vous n’aurez pas de droit de mutation à payer. Par exemple, si vous achetez un immeuble évalué à moins de 5 000,00 $, si la transaction a lieue entre ascendants ou descendants (parents/enfants), entre conjoints, à la condition que vous cohabitiez depuis au moins 12 mois, entre ex-conjoint, si le transfert est fait dans l’année suivant la séparation, etc.