Conjoint de fait avec des enfants
Divers événements survenus dans mon entourage au courant des derniers m’ont rappelés à quel point les conséquences d’un décès sans avoir de testament peuvent être dramatiques.
Commençons avec un premier cas vécu : une amie a été affectée, de manière très subite, de la bactérie mangeuse de chair. Sa vie a été en danger et personne ne pouvait connaitre la fin.. Évidemment, elle n’avait pas de testament… ce n’était pas sa priorité.
Situation :
Conjoint de fait avec son amoureux et papa de ses enfants depuis plusieurs années
2 enfants : 3 ans et 11 mois
Maison commune avec son conjoint
Si mon amie était décédée des suites de sa maladie, voici ce qui serait arrivé :
– son 50 % de maison aurait été légué à ses enfants mineurs. Ainsi, son conjoint serait copropriétaire avec des enfants. Cela peut sembler sans conséquence, mais comme ce sont des mineurs qui deviennent propriétaires d’une maison, l’autorisation du conseil de famille ou même du tribunal (de la Cour) serait requise pour toute décision de 25 000 $ et plus : vendre la maison, effectuer des rénovations majeures (changement de toiture, fenêtres, etc.). Vous imaginez-vous les délais, les coûts, les désagréments et le stress relié à ces obligations et contraintes juridiques ?
– les enfants auraient hérité de l’ensemble de l’actif de mon amie. Ainsi, les comptes bancaires, le fonds de pension avec son employeur, les REER, la voiture, les effets mobiliers, etc. seront ultérieurement versé aux enfants. Son conjoint n’aurait donc aucune somme, aucun montant d’argent afin de continuer à élever et faire vivre les enfants. Il serait le seul soutien financier alors que de l’argent « dormirait » dans un compte bancaire.
– l’héritage des enfants aurait été géré par un mandataire (probablement le père), mais dont son autorité de gestion relèverait d’un conseil de famille constitué de 5 membres de famille. Ainsi, les grands-parents vivants des enfants et oncles et/ou tantes (il faut atteindre 5 personnes) devront se réunir afin de valider et autoriser certaines dépenses voulant être effectuées par le père. Imaginez le chaos !
– puisqu’aucune mesure de protection n’avait été effectuée par testament, les enfants auraient encaissé leur part respective d’héritage à leur 18e anniversaire… ce n’est pas une bonne nouvelle !
Bref, ce sont de petits exemples des lourdes conséquences d’un couple ayant des enfants et n’ayant pas de testament. Je vous assure que mon amie fera maintenant son testament !
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