Lorsqu’une personne décède, évidemment, plusieurs éléments doivent être pris en considération, en plus de la peine à surmonter. Comme famille, vous voudrez régler les funérailles le plus rapidement possible afin de vous aider à passer à travers le deuil.

 

Par la suite, vient ce que l’on appelle le « règlement de la succession ». Ce règlement est un travail ardu qui peut s’échelonner de 4 mois à 2 ans, voir plus, tout dépendant de la situation financière et matrimoniale de la personne décédée.

Si vous êtes nommé comme liquidateur de la succession (anciennement : exécuteur testamentaire), la 1ère étape à faire sera d’effectuer une recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec. Vous pouvez faire la demande par vous-même ou via un notaire. Cette étape est obligatoire, même si vous avez en votre possession le testament de la personne décédée. Les autorités gouvernementales ainsi que les institutions financières, entre autre, vous l’exigeront.

Cette recherche vient prouver que le testament que vous avez en votre possession est bel et bien le dernier. Si vous n’avez pas de testament en votre possession, la recherche vous indiquera si la personne décédée en avait fait un. Si tel est le cas, vous n’aurez qu’à contacter le notaire apparaissant sur le rapport de la Chambre des notaires du Québec.

Tous les notaires de la province de Québec doivent, à toutes les 2 semaines, émettre un rapport à la Chambre des notaires, lui mentionnant qui a fait un testament. On ne dévoile pas le contenu, on ne fait qu’indiquer votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance ainsi que votre nom. Ainsi, lorsqu’un décès survient, la Chambre des notaires est en mesure de bien informer les gens relativement au dernier testament signé devant notaire.

Si la personne décédée avait fait un testament olographe (écrit à la main), il n’y a aucun moyen de le savoir outre que de chercher dans ses papiers, tiroirs, classeurs, etc. Malgré cela, comme il a été fait à la main, il est impossible de déterminer si la personne en avait fait un dernier avant de décéder puisqu’il n’existe aucun registre pour les testaments olographes. Une autre problématique des testaments olographes est que malheureusement, lors le testament olographe n’avantage pas certaines personnes, il est arrivé que le fameux testament soit perdu, détruit ou déclaré comme n’ayant jamais existé.

Une fois assuré que le testament en main est le dernier, vous pouvez débuter le règlement de la succession. Le partage final sera effectué suivant les volontés de la personne décédée. Au contraire, si aucun testament n’a été effectué, le partage final sera effectué suivant les dispositions de la loi, ce qui sera le sujet d’une prochaine chronique.

Me Julie Clermont

Notaire

819-655-0119

500, des Gouverneurs

Saint-Étienne-des-Grès (Québec)
G0X 2P0

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